Parfois, la demande et l’obtention de l’immatriculation d’un véhicule est un processus qui prend du temps et qui est assez coûteux. Heureusement, les services deviennent de plus en plus numériques depuis 2009 au profit de notre confort et de notre patience, et la demande d’immatriculation en ligne est désormais beaucoup plus facile. Dans cet article, nous allons vous faire connaître le moyen le plus pratique, rapide et bon marché de demander des actes d’immatriculation pour vos voitures.
Qu’est-ce que le registre automobile en ligne ?
Le registre automobile en ligne est un service en ligne comme celui proposé par le site cartegrise.paris, régit parl’autorité du ministère, qui vous permet de demander et d’obtenir les documents relatifs à la propriété d’un véhicule neuf ou d’occasion par l’intermédiaire d’Internet, sans déplacement physique et à des coûts réduits. Ainsi, vous pouvez faire la demande de la carte grise en ligne comme chez cartegrise.paris.
Quel type de dossier automobile puis-je demander en ligne ?
Ce service englobe toute une série d’actes d’enregistrement, depuis l’enregistrement initial de la propriété, la mise en gage, les modifications de contrat, tout ce qui concerne l’achat et la vente et le crédit-bail, l’annulation de l’enregistrement, les modifications d’informations, les hypothèques, l’enregistrement de l’action, l’enregistrement de la décision de justice et tous les enregistrements liés au transfert de propriété – le tout entièrement en ligne.
Avantages de l’enregistrement en ligne
Outre une procédure plus rapide et plus facile, l’un des grands avantages est également le prix : ce service en ligne nous décharge non seulement des frais de déplacement, mais inclut également une réduction sur les émoluments et les frais d’inscription et d’intermédiaire. Un autre grand avantage est qu’il vous permet d’obtenir un certificat d’immatriculation de véhicule, vous donnant un accès permanent, sous forme électronique et avec des mises à jour constantes, à la liste des immatriculations actuelles du véhicule et aux informations sur les inscriptions et les demandes d’immatriculation en cours.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Tout d’abord, il est important de savoir que pour utiliser ce service en ligne, vous devez disposer des dossiers comme la carte d’identité de forme numérique ou copie et d’autres dossiers que vous pouvez trouver la liste sur le site cartegrise.paris. Dans le cas d’une immatriculation de voiture résultant d’un contrat verbal, ces informations seront confirmées par les deux parties avant que le processus ne se poursuive et l’utilisateur recevra, par le biais d’un mécanisme d’approbation en ligne, une confirmation dans son courrier électronique. La deuxième étape du processus est le paiement des frais d’inscription et des autres frais par le biais d’un guichet automatique ou d’une banque à domicile. Toutes les parties intéressées sont informées par courriel de la fin de l’inscription en ligne. Après cette étape, le document unique d’immatriculation/certificat de scolarité est envoyé par courrier au domicile ou au siège du titulaire.
Qui peut demander l’immatriculation en ligne d’un véhicule ?
Toute partie intervenante dans l’acte d’immatriculation peut demander l’immatriculation d’une voiture. Dans le cas de l’enregistrement de la propriété résultant d’un contrat verbal, les deux parties doivent faire la demande – étant donné que l’approbation des données en ligne est requise, les deux parties doivent être impliquées – ou seulement le vendeur, si le vendeur n’est pas une personne physique. La demande d’enregistrement peut également être présentée par des avocats, des avoués ou des notaires, représentant l’une des parties intervenantes dans le processus, à condition qu’ils disposent d’un certificat numérique prouvant leur capacité professionnelle. Dans le cas d’une demande de saisie, l’acte peut également être demandé par l’avocat chargé de l’exécution.